ARTICLE
1 : GENERAL
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Les présentes conditions générales de vente concernent les
ventes effectuées par Supracube sur son site Internet http://www.supracube.com
Le
client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les
présentes conditions générales de vente avant la validation
de commande.
Les
données enregistrées par Supracube constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passées entre Supracube et ses
clients.
Supracube
confirmera systématiquement au client sa commande puis son
expédition par email. Toute commande confirmée par le client
vaut conclusion du contrat de vente. Le client est considéré
comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve
les prix et quantités offerts à la vente et les clauses contenues
dans les présentes conditions générales de vente.
Les
renseignements énoncés par le client lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, Supracube ne saurait être tenu responsable
du retard ou de la non- livraison des commandes.
La
commande ne sera prise en compte par Supracube que si le client
s'est clairement identifié en fournissant les informations
requises dans le formulaire de commande : nom, adresse complète,
mail ou téléphone)
Le
Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire
d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant
d'effectuer une commande sur le site.
Les
présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs
sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare
et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce,
de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire
et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte
d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales
de vente.
Les
présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans
préavis par Supracube.
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ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON
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Supracube
s'engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de
livraison à 48 heures (jours ouvrés) après commande et reception
du paiement.
Cependant,
Supracube ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas
de retard de livraison due à la poste, perte du colis ou de
l’enveloppe ou de rupture de stock.
Supracube se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution
du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation,
incendie, etc...).
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ARTICLE 3 : FRAIS DE LIVRAISON
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Supracube s'engage à facturer les frais de port minimum.
L'envoi
se fait UNIQUEMENT par courrier ou colis suivi, et toujours
après le paiement.
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ARTICLE 4 : PAIEMENT
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Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de
la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la
commande.
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ARTICLE 5 : RECLAMATION
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Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.
Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise
livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. A
défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation
ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en
cas de vice caché.
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ARTICLE 6 : GARANTIE SATISFAIT, ECHANGE ou REMBOURSE
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Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants
du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état
de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts
et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise
vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés
dès leur apparition. Dans toute hypothèse, l'acheteur devra
rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de
la livraison. Les frais de retour vous seront alors également
intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué
par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant
la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre
remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Vous
bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit
la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les
sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage
impérativement non ouvert et avec la facture correspondante),
en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant
le numéro de facture/commande auquel il se rapporte, en ayant
au préalable pris contact à l’adresse : msml01@aol.com pour
connaître tous les détails de l’acheminement. Les frais d'envoi
et de retour restent alors à votre charge.
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ARTICLE 7 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
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Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage
d'origine, non ouvert. S'il arrivait qu'un article soit défectueux
ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou
le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans
son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante
dans les 7 jours suivant la réception du colis en ayant au
préalable pris contact à l’adresse : msml01@aol.com pour connaître
tous les détails de l’acheminement.
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ARTICLE 8 : PRIX
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Les prix sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité
et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes
sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute
livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels
frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
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ARTICLE 9 : PAIEMENT
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Seul les règlements par carte bancaire (Carte Bleue, Visa,
EuroCard MasterCard) via PayPal, par chèque ou par virement
bancaire sont possibles. Pour les chèques, votre nom et le
numéro de commande doivent impérativement accompagner votre
chèque afin de garantir un suivi. Les chèques doivent être
envoyés à l'adresse qui vous sera communiquée par email lors
de la finalisation de votre transaction.
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ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
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Supracube met tout en œuvre pour assurer la confidentialité
et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou
transmises sur son site, mais ne pourrait néanmoins être tenu
responsable de leur détérioration, perte, ou piratage accidentel
qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises
en œuvre. L'utilisateur du service, abonné ou non, dégage
donc Supracube de toute poursuite et de toute demande de dommages
et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
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ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
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Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur,
ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier,
et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration
des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits
produits par l'Acquéreur.
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ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
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Supracube traite toutes les informations vous concernant avec
la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous
ne vous demandons que les informations indispensables (nom,
prénom, adresse, e-mail, etc...), et nous interdisons tout
emploi des données communiquées sur le site http://www.supracube.com
pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un
suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès
et de rectification des données vous concernant.
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ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions
générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat
et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
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Les présentes conditions générales de vente ainsi que les
tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur,
qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance,
et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire
et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte
d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales
de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout
moment sans préavis.
Les
présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Il
en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles
de forme.
